L’ONES demande que l’écart entre la qualification réelle des membres des équipes soit indiqué de manière obligatoire dans chaque évaluation interne et externe.

L’ONES s’est préoccupée de longue date de la question des qualifications dans les équipes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Régulièrement alertée par des professionnels exprimant leurs inquiétudes concernant l’accroissement de personnels peu qualifiés dans leurs équipes de travail, l’ONES a souhaité recueillir leurs points de vue au moyen d’une enquête diffusée au printemps 2011 cherchant à évaluer l’importance de la présence de « faisant fonctions » dans les équipes.

Les résultats obtenus ont mis en évidence une situation très problématique affectant une grande partie d’ESSMS répartit sur l’ensemble du territoire national et dont nous avions publié les résultats dans un communiqué du 26 Février 2011. Ces-derniers montraient :

• des personnels non diplômées en travail social ou sans qualification professionnelle assurant des fonctions d’éducateur spécialisé ou de travailleur social ;

• des décalages significatifs entre les moyens humains annoncés par certains projets d’établissement, et le niveau de qualification réel des équipes de travail ;

• une variation de la nature de la qualification générale des équipes marquée par une tendance à un accroissement des diplômes de niveau 5 au détriment de qualifications supérieures.

Depuis lors, l’ONES a poursuivi sa collecte de témoignages d’éducateurs et ces constats ont été très largement confirmés. Il apparait notamment que malgré les avancées de l’ANESM dans son travail d’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et les différents avis techniques de la DGCS visant à clarifier le cadre des évaluations internes et externes, les dispositions actuelles n’offrent aucun cadre suffisamment définit pour évaluer la qualification des équipes de travail des ESSMS ;

l’ONES demande donc que soient intégrés de manière obligatoire dans le processus des évaluations internes et externes des établissements un relevé exhaustif de la qualification réelle du personnel ainsi que des décalages constatés avec ce qui est prévu dans le projet d’établissement. Ces éléments constitueront un indicateur de qualification de l’établissement.

Les raisons d’un tel instrument sont multiples :

• Identifier par territoire les disparités en terme de besoins de qualifications professionnelles selon les types d’établissements ;

• Faciliter et éclairer le choix d’orientation des usagers et des familles d’usagers vers un établissement ou service et renforcer le principe de démocratie sociale ;

• Doter de nombreuses instances ( ARS, Conseil généraux, Communes...) d’un indicateur du niveau de qualification d’un établissement ou d’un service candidat à un appel à projet ;

• Donner à la recherche un moyen d’appréhender les évolutions du secteur, l’émergence de nouvelles qualifications et les transformations impactant la composition des équipes par champ spécifique d’intervention.

L’ONES va transmettre cette demande à Madame la Directrice de la DGCS et à Monsieur le Directeur de l’ANESM

Jean marie Vauchez Président de l’ONES