La Gratification des Stages de plus de trois mois prise en compte par les CAF

Rubrique : Formations

Dans une circulaire datée du mois de juillet, la CNAF invite les directeurs des caisses d’allocations familiales "à prendre en compte, dans les dépenses de fonctionnement des équipements et services [qu’ils financent], la gratification due aux stagiaires intervenant sur une durée de plus de trois mois consécutifs". Cette décision a été prise en application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 qui élargit aux associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial le champ d’application du principe de gratification des stages de plus de trois mois, assortie d’une franchise de charges sociales à hauteur de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, posé par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Elle est motivée par trois éléments, selon la CNAF, le premier étant que "les stages contribuent à la professionnalisation du secteur" , la démarche de formation par stage permettant d’anticiper les besoins de secteurs touchés par des problèmes de perfectionnement des personnels et de recrutement de nouveaux professionnels. Autre motivation : les stagiaires "participent au fonctionnement du service" , poursuit la Caisse nationale des allocations familiales, alors que, dernier élément, "le mécanisme des prix plafonds, commun à toutes les prestations de service, permet de réguler une dérive potentielle des dépenses" . Les CAF doivent néanmoins s’assurer que "ce financement n’encourage pas des pratiques consistant à employer des stagiaires à la place de personnels qualifiés, en vue de diminuer le coût de fonctionnement du service" , l’instabilité qui en résulterait au niveau de l’équipe de professionnels pouvant se révéler "préjudiciable au service rendu aux familles et aux enfants", conclut la CNAF.