Que faut-il savoir sur le Kbis

Le droit est un ensemble de législations qui régissent le quotidien des citoyens. Il définit les droits et les devoirs et les implications préalables aux diverses infractions liées au non-respect des règles juridiques. Le droit impacte tous les aspects de la vie de l’homme. Dans ce sens, il ne serait point une nouveauté que d’apprendre que même le domaine du commerce soit influencé par le droit. C’est d’ailleurs ce que l’extrait de Kbis nous fait savoir à travers son rôle dans le secteur du commerce.

L’extrait de Kbis : qu’est-ce que c’est ?

L’extrait de kbis est un document juridique qui sert à attester de l’existence d’une entreprise. Il est produit par le greffe du tribunal de commerce. À l’aide de ce document, il est possible d’identifier une société ou une personne exerçant une activité immatriculée au registre national du commerce et des sociétés. De façon plus pointue, ce document fournit des informations sur l’activité d’une entité commerciale. Il renseigne sur ses dirigeants et sur l’existence ou pas de procédures en cours contre l’entité en question. Ainsi, lorsqu’un fait, marquant ces différents aspects, survient, l’extrait est actualisé. Par ailleurs, il faut ajouter qu’il n’y a pas une durée de validité prévue pour le document. Toutefois, lorsqu’une entreprise se voit demander son extrait de Kbis, il est préférable d'en fournir un datant de moins de 3 mois.

Peut-on confondre l’extrait de Kbis et le D1 ?

Confondre les deux extraits serait une erreur grave. Car le premier est utilisé pour prouver de façon légale l’existence d’une entreprise ou d’une société commerciale. Mais l’extrait D1 est un document employé pour attester de l’existence d’une société dont les activités sont de nature artisanale. En allant plus loin, il est recommandé de préciser que l’extrait D1 est un acte juridique réservé uniquement aux entreprises professionnelles du domaine de l’artisanat. Ces dernières sont censées produire la majorité de leur revenu à l’aide des produits qu’elles proposent sur le marché.